Contributions à la sécurité de l’approvisionnement

Les contributions à la sécurité de l’approvisionnement visent à maintenir la capacité de production en cas de pénurie. Cela est important si l’on veut assurer l’approvisionnement de la population en cas de difficultés d’approvisionnement à moyen et à long terme. Le maintien de la capacité de production (sol, savoir-faire, capital) doit être assuré par une production du même ordre de grandeur qu’aujourd’hui et utilisant les ressources naturelles de manière optimale. Comme il est prévu dans la Constitution, la production doit être principalement axée sur les besoins du marché et doit être orientée le moins possible.

En plus des terres assolées et des cultures pérennes, il convient d’encourager aussi la production sur les surfaces herbagères, vu que plus de 60 % de la surface agricole utile (SAU) de la Suisse ne peut pas servir à la culture des champs, mais seulement à la production de fourrages grossiers. La production de cultures fourragères sur ces surfaces est transformée en denrées alimentaires pour la consommation humaine par l’intermédiaire de l’élevage d’animaux de rente consommant des fourrages grossiers. Dans le cas des surfaces herbagères, le versement des contributions à la sécurité de l’approvisionnement est subordonné à une charge minimale de bétail consommant des fourrages grossiers (UGBFG).

Les contributions à la sécurité de l’approvisionnement sont constituées de trois éléments :

La plus grande partie des contributions à la sécurité de l’approvisionnement est versée par l’intermédiaire de la contribution de base (75 %). Le reste est réparti entre la contribution pour la production dans des conditions difficiles (15 %) et la contribution pour terres ouvertes et cultures pérennes (10 %).

La contribution de base permet d’optimiser l’intensité de la production dans la région de plaine et donc de maintenir la capacité de production. Le montant des contributions est identique dans toutes les zones ; aucune différence n’est faite entre cultures herbagères et grandes cultures. Vu que les surfaces herbagères extensives et peu intensives ont une productivité moindre, et que la charge minimale de bétail fixée pour ces surfaces est donc plus basse, la contribution de base versée représente la moitié de la contribution destinée aux surface plus productives.

La part des surfaces de promotion de la biodiversité (SPB) pour lesquelles des contributions à la sécurité de l’approvisionnement plus basses sont octroyées est plus importante dans les régions des collines et de montagne qu’en plaine. En outre, les exploitations de plaine sont les plus grandes, avec 24 hectares en moyenne, et celles de la région des collines les plus petites, avec 20 hectares. Elles sont cependant à peine plus petites que les 20 hectares de moyenne des exploitations de montagne. Pour ces deux raisons (part de SPB et surface par exploitation), la contribution moyenne par exploitation est la plus importante en plaine (19 705 francs) et la plus faible dans la région de montagne (15 873 francs). Les exploitations de la région des collines occupent une position intermédiaire du point de vue de la contribution de base, avec 16 463 francs.

La contribution de base est échelonnée pour les exploitations de plus de 60 hectares. Cela signifie que la contribution est réduite pour la part de surfaces entre 60 et 140 hectares. La contribution de base n’est plus versée au-delà des 140 hectares. Pour les communautés d’exploitation, les limites de l’échelonnement sont augmentées en fonction du nombre d’exploitations participantes.

La contribution de base est réduite au total de 3 762 025 francs pour 928 exploitations. 21 exploitations obtenant des contributions à la sécurité de l’approvisionnement avaient une surface de plus de 140 hectares. La contribution de base a été réduite de plus d’un million de francs seulement pour ces exploitations.

Comme moins de la moitié de la SAU se situe dans la région de plaine, une contribution importante doit également être fournie par la région de montagne et des collines pour assurer la sécurité de l’approvisionnement. Dans ces régions, la majeure partie de la SAU n’est utilisable qu’en tant que surface herbagère, ce qui réduit considérablement la marge de manœuvre des exploitations agricoles. Il convient donc de tenir compte de façon appropriée des difficultés d’exploitation en altitude. La contribution pour la production dans des conditions difficiles est échelonnée par zone. Le montant de la contribution tient compte des difficultés d’exploitation ou du rendement plus faible par rapport à une exploitation adaptée aux conditions du site dans la zone de plaine.

Les exploitations en plaine obtiennent également une contribution pour la production dans des conditions difficiles si elles exploitent des surfaces dans la région des collines ou de montagne. La contribution par exploitation augmente en même temps que la difficulté croissante : de la région de plaine avec 1372 francs jusqu’à la région de montagne avec 6564 francs, en passant par la région des collines avec 4918 francs.

La production de calories est plus élevée sur les surfaces de grandes cultures ouvertes que sur les surfaces herbagères. Du point de vue de la sécurité de l’approvisionnement, il est par conséquent primordial que ces surfaces aussi bien que les cultures pérennes soient maintenues approximativement à leur niveau actuel. La contribution pour terres ouvertes et cultures pérennes est la même dans toutes les zones (400 fr./ha) et est également versée pour les surfaces exploitées par tradition dans la zone limitrophe étrangère (cf. art. 35, al. 5, OPD). Les mêmes conditions s’appliquent que pour la contribution de base, mais sans la charge minimale de bétail.

Les surfaces de grandes cultures et de cultures pérennes sont principalement présentes en plaine et dans la région des collines, ce qui est reflété dans la surface par exploitation. La contribution par exploitation est donc la plus élevée, avec 5228 francs, dans ces zones, et en particulier en plaine.

Le tableau ci-dessous présente de manière détaillée les trois types de contributions à la sécurité de l’approvisionnement octroyés selon les cantons et les zones agricoles :

Jonas Plattner, OFAG, Secteur Paiements directs – Bases, jonas.plattner@blw.admin.ch