Economie animale

Un montant total de 94,5 millions de francs a été dégagé en 2015 pour financer des mesures relevant de l’économie animale (y c. promotion des mesures zootechniques et contributions aux frais d’élimination des sous-produits animaux).  

Dépenses économie animale

En vertu du mandat de prestations qui lui est confié par l’OFAG, Proviande effectue plusieurs tâches d’exécution de la politique agricole dans le domaine des animaux de boucherie et du marché de la viande. 

En application de l’ordonnance sur les marchés du bétail de boucherie et de la viande, Proviande taxe la qualité des carcasses dans les grands abattoirs, c.-à-d. les entreprises dans lesquelles plus de 120 porcs ou environ 23 pièces de gros bétail sont abattus en moyenne chaque semaine (27 entreprises à la fin de l’année sous revue). Dans le cas des bovins, ovins, caprins et équidés, la charnure et le degré d’engraissement sont évalués visuellement selon le système «CH-TAX». Pour les porcs, la charnure, à savoir le pourcentage de viande maigre, est déterminé à l’aide d’appareils. Les résultats de la taxation neutre de la qualité sont enregistrés de manière centralisée sur un serveur d’Identitas SA et servent à des fins de surveillance, d’amélioration de la qualité et de statistique. La qualité des animaux abattus doit aussi, à quelques exceptions près, être établie dans tous les autres abattoirs. Cette tâche peut être réalisée par des employés de ces entreprises. La taxation neutre de la qualité sert à améliorer la transparence et la qualité des carcasses ainsi qu’à permettre un décompte correct des animaux abattus.

Les acheteurs et les vendeurs peuvent contester le résultat de la taxation neutre de la qualité dans les six jours suivant l’abattage lorsqu’il s’agit de porcs, et dans les 24 heures lorsqu’il s’agit d’animaux d’autres espèces. Durant l’année sous revue, 686 413 animaux des espèces bovine et ovine ont été taxés selon le système CH-TAX et la classification de 16 547 d’entre eux a été contestée (2,41 % de tous les animaux taxés, contre 2,02 l’année précédente). Les contestations étaient pour 88 % d’entre elles issues des vendeurs et pour 12 % des acheteurs. Au total, 95,5 % des animaux dont la taxation a été contestée ont été taxés une deuxième fois durant l’année sous revue.  

Durant l’année sous revue, le résultat de la seconde taxation de la charnure est resté inchangé par rapport à la première pour 31,1 des animaux. 45,0 % des animaux taxés une seconde fois ont gagné une demi-classe, tandis que 17,1 % ont perdu une demi-classe. 4,6 des carcasses ont gagné une classe lors de la seconde taxation et 2,1 % ont perdu une classe.

En ce qui concerne la couverture de graisse, la seconde taxation a donné le même résultat que la première pour 63,2 % des animaux ; 21,2 % des animaux taxés une seconde fois ont en revanche gagné une demi-classe et 15,5 % ont perdu une demi-classe. 0,1 % des animaux ont gagné une classe lors de la seconde taxation.

L’accroissement de la charnure observé ces dernières années est le résultat du savoir-faire des éleveurs. Près de 66 % des taureaux, 30 % des veaux et 64 % des agneaux ont été jugés bien en viande ou très bien en viande en 2015. En 2005, seuls 43 % des taureaux, 17 % des veaux et 43 % des agneaux avaient atteint ces niveaux de qualité. En ce qui concerne la charnure des vaches, les résultats de la taxation stagnent depuis plusieurs années à un bas niveau, puisque 40 à 47 % des vaches abattues sont jugées décharnées ou très décharnées. Cela s’explique par le fait que le cheptel des vaches est essentiellement constitué de vaches laitières, qui de plus appartiennent en majorité à des races spécifiquement sélectionnées pour cette production.

Avant le début de chaque année civile, Proviande établit en accord avec les cantons et les organisations paysannes le programme annuel des marchés publics de bétail de boucherie et de moutons. Ce programme indique les lieux et les jours de marché ainsi que les catégories d’animaux pouvant être présentées. 

Malgré le recul des effectifs de bétail et la diminution du nombre de marchés de gros bétail (moins 26 marchés en 2015), le nombre d’animaux vendus aux enchères a augmenté de 1014 unités par rapport à l’année précédente (+1,8 %). Le nombre de veaux vendus aux enchères a en revanche diminué de 5103 unités (-7,0 %). L’année sous revue a compté 320 marchés d’ovins, soit 5 de moins que l’année précédente.

Les animaux invendus en période d’excédents saisonniers ou temporaires sont attribués aux détenteurs de parts de contingents tarifaires. En 2014, cette mesure de dégagement du marché a porté sur 433 ovins et 114 bovins. Ces attributions se font au prix du marché hebdomadaire déterminé par Proviande.

Le marché des œufs accuse une baisse marquée de la demande après Pâques. Pour atténuer les effets de ces variations saisonnières, l’OFAG a débloqué en 2015, dans les limites des crédits autorisés et après avoir consulté les milieux concernés, un montant d’environ 1,8 million de francs pour des mesures de mise en valeur. Les fabricants de produits à base d’œufs ont cassé pendant l’année sous revue 15,9 millions d’œufs de consommation suisses, dont les blancs et les jaunes d’œuf ont été utilisés par l’industrie alimentaire du pays. Cette mesure a permis de désengorger le marché des œufs de consommation. De leur côté, les commerçants ont réduit le prix de 8,0 millions d’œufs de consommation au profit des consommateurs. La Confédération a accordé une contribution de 9 centimes par œuf cassé et une autre de 5 centimes par œuf vendu à prix réduit. La branche elle-même contribue à l’allégement du marché à hauteur du même montant. En tout, onze entreprises ont participé aux campagnes d’œufs cassés et huit à la campagne de ventes à prix réduits.

En application de l’ordonnance sur la transformation de la laine de mouton du pays, les contributions 2015 de l’OFAG ont bénéficié en premier lieu à des projets innovants de valorisation de la laine indigène. En second lieu, des subventions ont été accordées à des organisations d’entraide pour la mise en valeur de la laine indigène, à condition que le tri, le lavage et la transformation soient réalisés en Suisse. Le lavage peut exceptionnellement avoir lieu à l’étranger. En 2015, l’OFAG a ainsi soutenu huit projets innovants, qui ont reçu au total 0,4 million de francs.

Au cours de l’année sous revue, 6 organisations d’entraide ont recueilli 216 tonnes de laine indigène pour la trier et la laver en vue de sa transformation en produits finis dans le pays. La contribution étant de 2 francs par kilo de laine lavée, la Confédération a versé au total 0,4 million de francs à ces organisations.

En vertu de l’art. 144 LAgr, les contributions fédérales destinées à la promotion de l’élevage ne peuvent être versées qu’à des organisations d’élevage agréées, dont la liste est publiée sur le site internet de l’OFAG (organisations d’élevage). Les dispositions d’exécution de la loi, qui figurent dans l’ordonnance sur l’élevage (OE), fixent les conditions que doit remplir un syndicat d’élevage de bovins, de porcins, d’ovins ou de caprins, d’équidés, de lapins, de volaille, d’abeilles mellifères ou de camélidés du Nouveau-monde pour être agréé par l’OFAG. La durée de l’agrément est de dix ans au maximum. 

Suite à la révision de l’ordonnance sur l’élevage, entrée en vigueur le 1^er janvier 2013, les contributions par animal inscrit au herd-book ne sont allouées qu’à certaines conditions, à savoir : a) que les parents et les grands-parents soient enregistrés ou mentionnés dans un herd-book de la même race, et b) que l’animal présente un pourcentage de sang de 87,5 % ou plus de la race. En outre, les mesures zootechniques ne donnent droit à une contribution que pour les animaux dont le propriétaire, domicilié en Suisse ou dans la Principauté de Liechtenstein, était durant l’année de contribution membre actif d’un syndicat d’élevage agréé. Les mesures zootechniques ne donnent droit qu’à une seule contribution par animal et par an. 

En 2015, un montant total de 34,2 millions de francs a été versé à 24 syndicats d’élevage pour la gestion du herd-book, la réalisation d’épreuves de productivité et la préservation des races suisses. Dans le domaine de la préservation des races, il s’agit dans la plupart des cas de projets courant sur plusieurs années. Les contributions inférieures à 50 000 francs par syndicat d’élevage n’ont pas été versées, sauf en ce qui concerne les races suisses.

Quelque 24,5 millions de francs (soit près de 72 % des moyens à disposition pour la promotion de l’élevage) ont été alloués à la sélection bovine, dont deux tiers plus spécifiquement au contrôle laitier. Les contributions de la Confédération ont permis de baisser le coût des services fournis par les syndicats d’élevage: par exemple, les éleveurs bénéficient de tarifs réduits pour les contrôles laitiers.

Les organisations d’élevage reconnues sont soumises à des contrôles qui permettent de veiller à ce que les moyens financiers mis à disposition soient utilisés conformément au droit. Chaque organisation est contrôlée in situ au moins une fois tous les cinq ans. Cinq d’entre elles ont été contrôlées en 2015. Le résultat des contrôles figure dans un rapport faisant état des lacunes constatées et des instructions données pour y remédier.

La diversité des ressources zoogénétiques revêt une grande importance non seulement pour l’alimentation et l’agriculture, mais aussi pour l’économie et la société. Elle a en outre une grande valeur d’option. Les anciennes races connaissent un regain d’intérêt en raison de l’évolution des conditions climatiques, de l’apparition de nouvelles maladies, des attentes changeantes de la société et des exigences par rapport à certains produits. Leur valeur d’héritage, dont profiteront les générations futures, ainsi que leur valeur d’existence, c.-à-d. la valeur qu’elles représentent du simple fait d’exister, sont également très importantes. C’est pourquoi l’OFAG soutient les mesures visant à préserver et à promouvoir les races d’animaux de rente d’origine suisse qui sont menacées. Ce soutien financier, logistique et scientifique a d’ores et déjà eu des effets positifs sur le développement des cheptels.

À l’heure actuelle, ces mesures concernent 23 races, appartenant à diverses espèces (bovins, équidés, ovins, caprins, porcins, abeilles, lapins et volaille), jugées menacées en raison de leur faible population, à cause d’un degré de consanguinité trop élevé ou pour des raisons relevant de la tradition. La Confédération soutient ainsi des projets formés par des syndicats d’élevage agréés, des organisations non gouvernementales ou des instituts de recherche, qui visent à sauvegarder les races menacées, à créer des produits attrayants issus de ces races, ou à mener des études pour identifier et améliorer la diversité génétique. En outre, l’OFAG organise chaque année en collaboration avec l’Association Suisse pour la Production Animale (ASP) un atelier d’amélioration des ressources génétiques animales, comportant une partie scientifique et une partie pratique. Enfin, l’OFAG continue de renforcer sa collaboration avec le pool national de zoogénétique pour les bovins, les porcs, les chevaux et les chèvres (mesure ex-situ). L’OFAG œuvre aussi sur le plan international, notamment par sa participation à l’European Regional Focal Point for Animal Genetic Resources, qui regroupe plus de 45 États européens, ainsi qu’à diverses commissions et groupes de travail de la FAO. 

Comme prévu par la Politique agricole 2014-2017, la contribution à l’élimination des sous-produits animaux a été étendue le 1^er janvier 2014 aux équidés et à la volaille (art. 45a, al. 2, de la loi sur les épizooties ; LFE ; RS 916.40). Comme dans le cas des bovins, des porcs, des ovins et des caprins, l’application de cette mesure s’appuie sur la BDTA. La possibilité de recevoir 25 francs par équidé a déjà eu des effets favorables sur la pratique des abattoirs, plus enclins à déclarer l’abattage des chevaux dans la BDTA. En ce qui concerne la volaille, le nouveau système prévoit l’allocation d’une contribution de 12 francs par tonne de poids vif aux abattoirs qui en font la demande.

Durant l’année sous revue, 15 abattoirs (nombre identique à celui de l’année précédente) ont introduit dans la BDTA une demande de contribution à l’élimination. Se rapportant à 125 600 tonnes poids vif, ces demandes ont permis aux abattoirs d’obtenir obtenu au total 1,5 million de francs. Cela représente un accroissement d’environ 25 % par rapport à l’année précédente, qui s’explique essentiellement par les demandes de contributions plus systématiques. Les cinq établissements les plus importants ont reçu 99,6 % du montant total, dont 42 % sont échus à un seul d’entre eux.

En 2014, ce sont au total 1,5 million de francs qui ont été versés pour l’élimination de sous-produits d’animaux de boucherie pesant au total 125 600 tonnes en poids vif. Ce montant est en hausse d’environ 25 % par rapport à l’année précédente, ce qui s’explique essentiellement par les demandes plus systématiques des abattoirs. En 2015, les abattoirs étaient au nombre de 15 à bénéficier de ces contributions (comme en 2014). Les cinq les plus importants ont reçu 99,9 % de ce montant, dont 50 % sont échus à un seul d’entre eux.

La banque de données sur le trafic des animaux est un instrument de traçabilité essentiel pour la lutte contre les épizooties et pour la sécurité alimentaire. Elle a été créée en 1999, dans le contexte de la crise de l’ESB (encéphalopathie spongiforme bovine, « maladie de la vache folle »), et constamment développée depuis afin de l’adapter aux tâches d’exécution de la politique agricole et à d’autres besoins.  

Les principales modifications introduites durant l’année sous revue concernent les équidés. Depuis le 1^er janvier 2015, les services émetteurs de passeport doivent commander le « passeport de base » auprès de la société qui gère la BDTA. Ce passeport de base est le passeport vierge complété des données suivantes issues de la BDTA : le nom et l’adresse du propriétaire, l’UELN (Universal Equiden Life Number), le nom, le lieu et la date de naissance, le sexe, l’espèce et le numéro de la puce électronique de l’animal.

Dans le même temps, on a renoncé au signalement des animaux qui ne sont pas inscrits au herd-book. Le propriétaire de l’équidé peut donner une procuration au service émetteur pour l’autoriser à modifier les données susmentionnées ainsi que la robe enregistrées dans la BDTA. Une fois le passeport de base commandé, ces données ne peuvent plus être modifiées. Le passeport de base peut être obtenu sous forme de fichier PDF ou en version papier ; dans la plupart des cas, c’est la version papier qui est commandée.

Les mouvements d’aller et venues des bovins sont désormais liés aux lieux de séjour, ce qui améliore la lisibilité des historiques des animaux.

Les fluctuations saisonnières longtemps observées dans la qualité des historiques ont disparu. En ce qui concerne les estivages et les marchés de bovins, la traçabilité peut désormais être qualifiée de bonne. 

Pour la première fois en 2015, les données concernant une partie des contingents d’importation de viande ont été saisies en fonction des abattages effectués sur toute l’année et elles ont été communiquées aux personnes concernées.

Le calculateur UGB fourni aux détenteurs d’animaux fonctionne désormais selon le même mode que celui qui sert au calcul officiel des UGB de bovins livrées aux cantons.

Malgré les quelque 50 nouveaux enregistrements enregistrés en moyenne chaque semaine durant l’année 2015, tous les équidés ne sont pas encore saisis dans la BDTA. Étant donné que de nombreux enregistrements saisis à double doivent être supprimés, le nombre de nouvelles inscriptions ne correspond pas à l’accroissement du nombre d’équidés inscrits. Divers aménagements ont contribué à faciliter l’utilisation de la BDTA.

Le helpdesk a eu à répondre à de nombreuses demandes au cours du premier trimestre. C’est à cette époque de l’année, en effet, qu’il s’agit de préparer les listes des UGB, de saisir les données cantonales, de boucler l’exercice en ce qui concerne les engrais de ferme et de corriger les données relatives aux animaux. Au total, les demandes ont toutefois été moins nombreuses durant l’année sous revue que l’année précédente.

En vertu de l’art. 46 LAgr, le Conseil fédéral fixe des effectifs maximums par exploitation pour l’élevage et l’engraissement de porcs, l’élevage de poules pondeuses, l’engraissement de poulets, de dindes et de veaux. Le but de cette disposition est de protéger les exploitations familiales dépendantes du sol. Une taxe est prélevée pour chaque animal en surnombre par rapport à ces effectifs maximums. Les amendes prévues sont dissuasives, car proportionnelles au nombre d’animaux excédentaires. Durant l’année sous revue, plusieurs contrôles ont été effectués et des sanctions ont été prononcées.

L’Office fédéral de l’agriculture peut cependant accorder des dérogations et fixer des plafonds supérieurs pour les exploitations qui en font la demande. Les exploitations susceptibles d’obtenir une telle dérogation sont :

En 2015, 22 exploitations disposaient d’une autorisation du fait qu’elles nourrissent les porcs avec des sous-produits issus de la transformation du lait et des denrées alimentaires. En outre, 10 exploitations ayant satisfait aux prestations écologiques requises (PER) et qui ont pu épandre les engrais de ferme produits sur leurs propres surfaces ont pu détenir un effectif plus important. Au cours de l’année sous revue, deux exploitations disposaient d’une autorisation en raison d’activités d’essais et de recherche.

Hans Ulrich Leuenberger, BLW, Fachbereich Tierische Produkte und Tierzucht; hansulrich.leuenberger@blw.admin.ch
Hanspeter Lüthi, BLW, Fachbereich Tierische Produkte und Tierzucht
Corinne Boss, BLW, Fachbereich Tierische Produkte und Tierzucht
Marcel Zingg BLW, Fachbereich Tierische Produkte und Tierzucht
Catherine Marguerat, BLW, Fachbereich Tierische Produkte und Tierzucht
Yves Schleppi, BLW, Fachbereich, Tierische Produkte und Tierzucht,
Colette Schmid, BLW, Fachbereich, Tierische Produkte und Tierzucht
Fabian Zwahlen BLW, Fachbereich Tierische Produkte und Tierzucht