Assurances sociales

L’assurance-vieillesse et survivants (AVS) est le premier dispositif de sécurité sociale en Suisse pour ce qui concerne les retraités ainsi que les conjoints et les enfants survivants. Elle doit couvrir les besoins vitaux des assurés en cas de perte de revenu due à l’âge ou au décès de la personne subvenant aux besoins de la famille. Instituée en 1 948, la rente AVS dépend du revenu soumis à cotisation durant la vie active ainsi que, le cas échéant, des bonifications pour tâches éducatives et d’assistance.

Les statistiques sur le revenu AVS comprennent tous les revenus soumis à l’AVS pendant une année de cotisation, indépendamment de la durée de l’activité. On a recensé pour 2012 quelque 5,4 millions de cotisants (personnes actives ou non actives), dont 4,9 millions sont des personnes actives âgées de 18 à 63 ou 64 ans.

Il ressort des dernières statistiques sur le revenu AVS de 2012 que, sur les 4 908 000 cotisants actifs âgés de 18 à 63 ou 64 ans, 53 200 sont des agriculteurs et agricultrices ou paysannes indépendants. (Ne sont pas comptées parmi ces cotisants les personnes qui vivent uniquement d’indemnités journalières des allocations pour perte de gain, de l’assurance-invalidité ou de l’assurance militaire en rapport avec les cotisations AVS du genre 1 (revenus des salariés), mais sans revenu effectivement soumis aux cotisations AVS.) Le revenu AVS provenant de l’activité agricole constituait la part la plus élevée du revenu AVS total pour 35 600 agriculteurs et 4600 agricultrices ou paysannes. Près de la moitié des cotisants indépendants du secteur agricole exerçaient une autre activité salariée en dehors de l’exploitation.

Les revenus inscrits dans les comptes AVS individuels sont transmis chaque année par les caisses de compensation à la Centrale de compensation. Cette transmission varie selon les types de cotisations. Ainsi, les indépendants du secteur agricole sont enregistrés sous un type de cotisation séparé (genre de cotisation 9). Un revenu est inscrit dans le compte individuel des indépendants qui ne versent qu’une cotisation AVS minimale (2012 : 9 094 francs). C’est le cas de 17 % des agriculteurs, soit de 7350 hommes et de 1880 femmes.

Les allocations familiales sont, avec les allègements fiscaux, le principal moyen de compenser les charges familiales. Contrairement aux prestations des autres assurances sociales, elles sont destinées non pas à remplacer un revenu mais à le compléter.

Les allocations familiales dans l’agriculture sont destinées exclusivement aux agriculteurs, aux exploitants d’alpages, aux pêcheurs professionnels indépendants et aux employés agricoles. Elles sont principalement financées par les pouvoirs publics, soit deux tiers par la Confédération et un tiers par les cantons.

La somme des allocations familiales dans le secteur agricole correspond aux montants minimaux fixés dans la loi sur les allocations familiales (LAFam). Ces montants sont majorés de 20 francs dans les régions de montagne. Les employés agricoles reçoivent en plus une allocation de ménage mensuelle de 100 francs. Certains cantons ont introduit d’autres allocations.

Les moyens financiers affectés à l’agriculture sous forme d’allocations familiales ont enregistré un net recul ces dernières années à la suite de la diminution du nombre de bénéficiaires et d’enfants et parce que, depuis 2013, ces moyens sont plus souvent alloués en application de la loi sur les allocations familiales plutôt que de la loi sur les allocations familiales dans l’agriculture. En 2015, 109 millions de francs d’allocations ont été versés aux familles. Les allocations familiales n’ont été versées qu’aux petits paysans (dont le revenu n’excédait pas 30 000 francs) jusqu’à fin 2007. Les conditions fixées pour bénéficier de l’allocation ont été supprimées en 2008, si bien que tous les agriculteurs indépendants y ont eu droit. C’est pourquoi la comparaison des chiffres n’est possible que depuis cette année-là : en 2009, les allocations familiales versées dans le secteur agricole s’élevaient à 150 millions de francs.

La Constitution fédérale garantit à toute personne séjournant en Suisse le droit d’obtenir de l’aide dans des situations de détresse. Les cantons accordent des prestations d’aide sociale aux personnes qui ne peuvent pas subvenir à leurs propres besoins ou à ceux de leur famille. La compétence et l’exécution des dispositions sur l’aide sociale sont organisées d’une manière qui varie selon le canton ou la commune.

En 2014, 499 dossiers constitués sur des demandes déposées dans le monde de l’agriculture ont été traités. L’aide sociale versée aux bénéficiaires se montait en 2014 à 7,6 millions de francs, soit en moyenne 15 300 francs par dossier. Précisons à des fins de comparaison que la moyenne de l’aide sociale, toutes catégories professionnelles confondues, se monte à 15 500 francs par dossier.

Comme il faut prouver le besoin pour avoir droit à des prestations sociales, la situation financière du ménage et de l’exploitation ainsi que des informations d’ordre privé doivent être communiquées aux services publics concernés. Or, cette démarche va à l’encontre des valeurs profondément ancrées dans la mentalité des familles paysannes, comme l’autonomie, l’indépendance et le libre arbitre. Le lien étroit entre l’exploitation et le ménage est à l’origine de la grande souplesse qui caractérise l’affectation des tâches et des finances dans l’agriculture. Raison pour laquelle les paysannes et les agriculteurs demandent rarement l’aide sociale, entre autres. Ils préfèrent se serrer la ceinture pendant les périodes de disette et vivre de leur capital.

De plus, il existe de fortes disparités entre les villes et les régions rurales dans la manière de considérer l’aide sociale. La peur d’être stigmatisé par l’aide sociale reste toujours aussi grande dans les campagnes.

Esther Grossenbacher, Secteur Recherche, vulgarisation et évaluation, esther.grossenbacher@blw.admin.ch