Production végétale
De l’ordre de 4,0 milliards de francs, la contribution de la production végétale à la production agricole totale de la Suisse (8,9 milliards de fr.) est légèrement inférieure à celle de la production animale (4,9 milliards de fr.). La culture maraîchère et l’horticulture jouent le plus grand rôle dans la production végétale, suivis par la culture fourragère. Pour soutenir la production végétale, la Confédération recourt, en plus de la protection douanière, à des contributions à des cultures particulières pour des grandes cultures ainsi qu’à des contributions à la transformation des fruits produits en Suisse.
Moyens financiers 2015
Les fonds affectés en 2014 à la production végétale ont diminué par rapport à l’année précédente, passant de 80,5 millions de francs à 63,6 millions de francs. Ce montant se répartit de la manière suivante: 95 % pour la promotion de cultures particulières, 4 % pour la transformation et la mise en valeurs des fruits et 1 % pour des mesures de soutien à l’économie vitivinicole.
Dépenses production végétale
Le recul des dépenses s’explique par une légère diminution des moyens utilisés pour les grandes cultures et par une baisse de 0,7 million de francs des contributions à la fabrication de produits à base de petits fruits, de fruits à pépins et de fruits à noyau.
Contributions à des cultures particulières pour des grandes cultures
En vertu de l’article 54 de la loi sur l'agriculture (LAgr), des contributions à des cultures particulières sont versées pour les oléagineux, les légumineuses à graines, les betteraves à sucre ainsi que les plants de pommes de terre et les semences de maïs, de graminées fourragères et de légumineuses fourragères. Les contributions à des cultures particulières (OCCP) ont remplacé les anciennes contributions à la culture des champs (OCCCh) lors de la mise en vigueur de la Politique agricole 2014–2017 (PA 14–17). L’octroi de ces contributions permet d’encourager certaines cultures qui sont importantes pour l’approvisionnement de la population et qui risquent de ne pas être assez pratiquées du fait de leur rentabilité insuffisante. C’est pourquoi ces contributions ne sont versées que si les cultures sont récoltées à maturité. L’application de la mesure coïncide avec l’octroi des paiements directs pour des raisons pratiques (processus identiques).
Principales contributions (OCCP) en 2015
| Culture | Surface1 | Contribution | Total |
| ha | Fr. par ha | en 1000 fr. | |
| Betterave à sucre | 19 134 | 1600 | 30 482 |
| Colza | 22 793 | 700 | 15 955 |
| Tournesol | 4421 | 700 | 3094 |
| Soja | 1652 | 1000 | 1652 |
| Féveroles | 526 | 1000 | 526 |
| Pois protéagineux | 4259 | 1000 | 4259 |
| Lupin | 105 | 1000 | 105 |
| Total | 55 073 |
¹ Estimation
Source : OFAG
Contributions à des cultures particulières pour les betteraves à sucre
Les prix bas du sucre qui persistent dans l’UE se répercutent sur le prix suisse. La Suisse a convenu avec l’UE de supprimer les mesures de compensation du prix du sucre incorporé dans les produits agricoles transformés dans le cadre de la protection douanière. Les faibles recettes provenant des ventes de sucre ont amené Sucre Suisse SA à baisser le prix auquel elle achetait les betteraves. Pour contrebalancer les pertes économiques massives subies, le Conseil fédéral a décidé d’augmenter, dès le printemps 2015, le montant de la contribution à des cultures particulières pour les betteraves à sucre, le faisant ainsi passer à 1600 francs par hectare. Il a encore relevé ce montant, qui a atteint 1800 francs par hectare, pour 2016. Cette décision a été motivée par la suppression des quotas de sucre de l’UE prévue pour fin septembre 2017 et l’évolution des prix attendue. Il s’agit prioritairement d’accroître l’efficacité pour garantir la compétitivité de l’économie sucrière suisse à tous les stades de production. Par ailleurs, le Conseil fédéral considère la contribution à des cultures particulières comme une aide d’autant plus appropriée qu’elle n’a pas d’incidence sur le prix du sucre, ce qui permet de préserver la compétitivité de l’agroalimentaire suisse en aval sur les marchés du pays et de l’UE.
Mesures de protection douanière pour les céréales panifiables
À la suite de la récolte médiocre de céréales panifiables de 2014, l’OFAG a décidé, dans le cadre du contingent tarifaire ordinaire de 70 000 tonnes, d’augmenter de 20 000 tonnes les parties du contingent tarifaire libérées au premier semestre 2015 et de les compenser au second semestre. Dans une deuxième phase, le Conseil fédéral a, à la demande de la filière, augmenté temporairement le contingent tarifaire 2015 de 20 000 tonnes. L’OFAG a donc donné une partie de contingent tarifaire de 20 000 tonnes pour début juillet et libéré une autre de 10 000 tonnes pour début octobre. Les parties de contingent tarifaire prévues pour chaque trimestre de 2016 ont à nouveau été fixées à 20 000 tonnes, 20 000 tonnes, 15 000 tonnes et 15 000 tonnes.
Mesures de protection douanière pour les céréales secondaires destinées à l’alimentation humaine
Les conditions valables pour l’importation d’orge, d’avoine et de maïs ont été rationalisées dans le contingent tarifaire lors de la modification de l’ordonnance sur les importations agricoles, dans le cadre du projet de simplification administrative. Les propriétaires des installations de transformation n’ont plus le droit d’importer au taux du contingent depuis 2016. Si les rendements minimaux ou les engagements d’emploi fixés ne sont pas respectés, c’est le taux hors contingent qui continue à être perçu sur la différence.
Mesures de mise en valeur de fruits
Conformément à l’art. 58, al. 1, LAgr, la Confédération peut octroyer des contributions pour des mesures destinées à la mise en valeur des fruits.
L'ordonnance du 23 octobre 2013 sur les mesures visant à transformer des fruits (ordonnance sur les fruits; RS 916.131.11) régit l’application des deux mesures qui bénéficient actuellement d’un soutien sous forme de contributions:
Stockage de la réserve du marché liée à l’exploitation, sous forme de concentré de jus de pomme et de poire
La réserve du marché liée l’exploitation des cidreries sert à compenser les variations de récoltes dues au phénomène d’alternance que connaissent les pommiers et les poiriers. Le stockage de concentré de jus de pomme et de poire lors de récoltes abondantes permet de maintenir l’offre de concentré et de produits qui en sont issus même pendant les années à faible rendement. Les contributions représentent une indemnisation des coûts de stockage et d’intérêt du capital résultant de l’entreposage. Elles sont accordées pour une partie du concentré que les cidreries stockent en plus des réserves normales dont elles ont besoin (au maximum 40 % de l’approvisionnement ordinaire des cidreries). Le montant des contributions est chaque année redéfini par l’OFAG après examen. Les cidreries professionnelles ont droit aux contributions. En 2015, 2794 tonnes de concentré de jus de pomme et 484 tonnes de concentré de jus de poire ont été stockées comme réserves du marché et ont bénéficié de contributions. Les contributions octroyées pour les réserves du marché de concentré de jus de fruits à pépins se sont élevées en 2015 à 0,8 million de francs, contre 0,7 million de francs l’année précédente.
Fabrication de produits à base de petits fruits, de fruits à pépins et de fruits à noyau
Le degré de protection douanière varie selon le produit fabriqué à base de fruit et son utilisation. C’est dans le but de compenser en partie ces différences que la Confédération accorde des contributions pour la fabrication de produits à base de fruits. Ces aides stimulent les ventes de fruits transformés suisses et peuvent également entraîner une amélioration des prix à la production. Elles sont accordées pour la fabrication de produits dont le droit de douane représente au maximum 10 % de leur prix franco frontière suisse et qui ne sont pas assujettis à l’impôt sur l’alcool. Le montant de ces aides correspond à une compensation partielle (50 %) de la différence entre le prix à la production étranger de la matière première et celui pratiqué en Suisse. Les entreprises du premier stade de transformation ont droit à ces contributions. Ces montants sont versés pour la fabrication de produits issus des catégories de fruits suivantes:
- Petits fruits: fraises, framboises, mûres et groseilles rouges
- Fruits à pépins: pommes et poires
- Fruits à noyau: abricots, cerises et pruneaux
En 2015, des contributions ont été octroyées pour la fabrication de produits à partir de 905 tonnes de fruits: 2856 tonnes de fruits à pépins (y compris le concentré utilisé pour la fabrication de vinaigre, dont la quantité a été convertie en fruits à pépins frais), 852 tonnes de fruits à noyau et 198 tonnes de petits fruits. D’un montant d'un million de francs, les contributions allouées à la fabrication de produits à base de petits fruits, de fruits à pépins et de fruits à noyau ont connu en 2015 une baisse de 0,9 million de francs par rapport à l’année précédente. Comme les contributions pour la mise en valeur des fruits peuvent être demandées et versées pour les récoltes des deux années précédentes, les contributions peuvent considérablement varier d’une année à l’autre selon le moment où la demande est déposée, indépendamment des volumes respectifs des récoltes.
Contributions au contrôle de la vendange
Conformément à l’art. 64, al. 3, LAgr, la Confédération peut participer financièrement aux contrôles de la vendange réalisés par les cantons, à savoir le suivi du raisin de la vigne à l’encaveur et la surveillance du respect des dispositions de production (rendements maximaux, teneurs minimales en sucre). La contribution se compose d’un montant de base de mille francs et d’un autre de 55 francs par hectare qui dépend de la taille de la surface viticole cantonale. En 2015, pas moins de 833 000 francs ont été versés pour le contrôle des vendanges.
Liens vers le site de l’OFAG:
Production et ventes: produits des champs
Production et ventes: fruits
Production et ventes: légumes
Production et ventes: vins et spiritueux
Peter Schwegler, OFAG, Secteur Produits végétaux, peter.schwegler@blw.admin.ch
David Raemy, OFAG, Secteur Produits végétaux
Arnaud de Loriol, OFAG, Secteur Produits végétaux
Marianne Glodé, OFAG, Secteur Produits végétaux
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