Contributions à la qualité du paysage

Encourager l’entretien du paysage cultivé par des paiements directs se faisait auparavant seulement dans le but de maintenir un paysage ouvert (contributions pour surfaces en pente, contributions d’estivage) ou de préserver la diversité des habitats naturels (contributions pour la mise en réseau). Les préoccupations régionales et les valeurs culturelles du paysage, telles que la sauvegarde des pâturages boisés, l’entretien des châtaigneraies ou l’encouragement des cultures céréalières en zone de montagne n’étaient pas prises en compte. Ces lacunes sont à présent comblées par les contributions à la qualité du paysage instituées par la politique agricole 2014-2017 (PA14-17). Ce nouvel instrument permet d’encourager de manière ciblée la diversité paysagère de la Suisse. Ces contributions (CQP) sont attribuées sur la base de projets, ce qui permet aux cantons de disposer d’une marge de manœuvre pour prendre en compte les besoins régionaux.

Dans toutes les régions de Suisse, on trouve des paysages cultivés anciens avec leurs aspects régionaux caractéristiques. Pour prendre un exemple, les prairies traditionnelles des Préalpes du Nord présentent une unité naturelle sans être uniformes pour autant. Du Pays-d’Enhaut jusqu’en Appenzell, ces surfaces herbagères sont marquées par des traditions d’exploitation très différentes.

Des paysages cultivés attrayants sont caractérisés par la diversité et la variété. La diversité paysagère a beaucoup d’importance pour la société, car elle remplit de nombreuses fonctions d’ordre social, économique, mais aussi écologique. Particulièrement dans les régions touristiques et les agglomérations, l’agriculture fournit une contribution significative à l’entretien des paysages cultivés. Dans ces régions, les paysages cultivés entretenus servant d’espaces récréatifs sont un facteur non négligeable face à la concurrence. La population des agglomérations utilise les espaces environnants, marqués par l’agriculture, pour des activités diverses telles que des promenades à pied, à vélo ou à cheval. Les paysages cultivés entretenus des régions montagneuses et alpines sont un capital essentiel pour le tourisme suisse. Les paysages cultivés forgent l’identité d’une région et contribuent de manière déterminante à la commercialisation des produits régionaux. Ainsi, les publicités pour des produits régionaux établissent très souvent un lien direct avec l’agriculture dont ils sont issus.

L’évolution structurelle de l’agriculture conduit à une évolution contrastée du paysage : tandis que dans les sites favorables, l’exploitation s’intensifie de plus en plus, les surfaces isolées et difficiles à exploiter sont plutôt abandonnées. Cette évolution a un impact négatif sur la diversité paysagère, qui s’appauvrit à cause de l’abandon de l’exploitation (embroussaillement, progression de la forêt) ou au contraire de son intensification (abattage d’arbres isolés, parcelles cultivées plus grandes). La diversité du paysage est un bien public qui est encouragé par des paiements directs, à savoir les CQP. Ces dernières visent à maintenir, à encourager et à développer des paysages cultivés diversifiés avec leurs particularités régionales. La contribution de l’agriculture à l’entretien du paysage doit être axée sur les besoins régionaux. Elle n’est pas imposée par la Confédération, qui procède uniquement à une vérification, mais est déterminée sur place en étant assortie d’objectifs. Des questions comme « Quelles sont les qualités de notre paysage ? » « Qu’est-ce qui est caractéristique de notre région et mérite d’être sauvegardé ? » « Qu’est-ce qui a disparu et que voulons-nous encourager ? » doivent trouver des réponses à l’échelle régionale. Le maintien et l’entretien d’éléments paysagers existants ainsi que la création de nouveaux éléments sont soutenus sous la forme de contributions annuelles ou uniques.

Les CQP constituent un paiement direct lié à un projet et à une région. Un organisme régional ou le canton élabore un projet de qualité du paysage (projet QP) pour une région donnée (vallée, parc naturel, district, etc.) en y intégrant les agriculteurs. La première étape consiste à fixer des objectifs pour le périmètre du projet, en s’appuyant sur les nombreuses bases existantes relatives au paysage (concepts de développement du paysage, dossiers de parcs naturels régionaux). Ensuite, on fixe des mesures axées sur les objectifs paysagers régionaux et relevant de la compétence de l’agriculture. Les cantons proposent des taux de contributions proportionnels à l’investissement exigé par les mesures, éventuellement assortis d’un bonus pour inciter à fournir les prestations attendues. Les cantons sont aussi responsables de la mise en œuvre des projets QP. Ils financent 10 % des contributions et concluent des conventions d’exploitation d’une durée de huit ans avec les exploitations. La Confédération approuve les projets. Elle vérifie leur cohérence, règle les éventuels conflits d’intérêts et refuse les mesures sans rapport direct avec la production agricole.

Pour chaque projet, les cantons disposent au maximum de 360 francs par hectare de surface agricole utile (SAU) ou de 240 francs par PN des exploitations ayant conclu une convention. Les contributions à la qualité au paysage versées aux exploitations varient selon les modalités du contrat (nombre de mesures, travail requis). En outre, les moyens financiers de la Confédération ont été plafonnés jusqu’en 2017 en fonction de la SAU (120 francs par ha) et du pâquier normal (80 francs par PN) et répartis entre les cantons. On a procédé ainsi pour limiter les moyens financiers à disposition des projets QP à ce qui avait été communiqué dans le message du Conseil fédéral sur la PA 14-17 et pour garantir aux cantons des conditions stables pour mettre en place des projets QP.

L’évaluation de la mise en œuvre a lieu durant la septième et dernière année contractuelle. Pour poursuivre le projet, il est alors possible de démarrer une nouvelle période de mise en œuvre et de prolonger la convention.

Élaboration de projets QP sur le site de l’OFAG sous : infos utiles

Deux projets de contextes paysagers différents sont présentés ici, ils sont représentatifs des 111 projets QP qui ont été mis en œuvre depuis 2014. Tous les rapports des projets QP approuvés par l’OFAG sont publiés sur le site de l’OFAG.

Binntal

La culture ou le maintien de terres ouvertes et de cultures spéciales (p. ex. les herbes de montagne comme dans l’image) sont soutenus par des contributions QP dans les régions où ces cultures sont en train de disparaître en raison de leur éloignement. (© OFAG)

Sur les alpages, les différents secteurs de pâturages présentent une hétérogénéité importante du point de vue des structures, de la topographie ou de la qualité du fourrage. Il est donc judicieux de détenir des espèces ou catégories d’animaux divers qui ont des comportements différents sur le pâturage. Cela fait l’objet d’un soutien par des CQP. (© OFAG)

Dans le cadre du projet QP Binntal, une coupe de nettoyage dans les pâturages est encouragée, afin d’empêcher un embroussaillement insidieux. Un entretien différencié contribue à créer une mosaïque paysagère. (© OFAG)

La charte du parc paysager du Binntal a été une base précieuse pour l’élaboration du projet QP Binntal. Cette charte, élaborée sur une base participative, contient une description précise des espaces paysagers et la vision du paysage 2025, dont ont été tirés également les objectifs paysagers du projet QP.

Les points forts du paysage dans le périmètre sont les paysages naturels et cultivés diversifiés qui présentent un fort potentiel de ressourcement : le Binntal comprend des éléments de paysage très diversifiés, des arbres fruitiers aux champs, en passant par les surfaces herbagères riches en structures. La région d’estivage est relativement intacte, sans infrastructure fixe pour les sports d’hiver. L’aspect du paysage était autrefois fortement marqué par les cultures de céréales. Aujourd’hui, les grandes cultures ont presque disparu. Des cultures isolées en zone de montagne sont cependant encore exploitées sur le versant sud du Binntal.

La charge de travail des exploitations restantes est très élevée. Les surfaces dans les régions périphériques et les surfaces en forte pente, difficiles à exploiter, menacent d’être abandonnées. D’autre part, dans les sites exploitables de manière plus intensive, les structures marquantes du paysage sont éliminées ou ne sont plus entretenues.

Le projet QP Binntal a pour objectif de préserver le caractère ouvert et riche en structures du paysage, ainsi que la mosaïque diversifiée de petites parcelles exploitées. Le maintien d’un paysage ouvert est un objectif important. Des éléments structurels tels que les champs et les clôtures en bois sont encouragés de manière ponctuelle, là où cela est nécessaire.

Dans le parc naturel régional du Binntal, la protection des habitats de grande valeur et du paysage exceptionnel est liée au développement économique. Cet objectif correspond très bien aux visées du projet QP : le tourisme doux et l’artisanat du Binntal bénéficient de l’engagement des agriculteurs en faveur de l’entretien du paysage.

Rapperswil-Jona / Eschenbach

Les haies vivantes ont été créées à l’origine pour servir de clôture ou de séparation entre les parcelles cultivées. Elles font partie aujourd’hui des éléments de paysage particulièrement remarquables et sont volontairement encouragées et préservées. (© OFAG)

Dans le cadre du projet QP Rapperswil-Jona /Eschenbach, une bande de 50 m délimitée le long des habitations fait l’objet d’un encouragement. Les mesures concernant ces zones, qui constituent notamment des zones de ressourcement attrayantes de proximité, sont soutenues par une contribution supplémentaire. (© OFAG)

Les arbres isolés indigènes structurent les terres arables et les surfaces herbagères et fournissent des points de repère dans le paysage. C’est pourquoi la plantation et l’entretien de ces arbres sont soutenus par des contributions QP. (© OFAG)

Le paysage et l’agriculture dans le périmètre de projet sont influencés par un terrain caractéristique au plan de la géomorphologie. Les terres assolées, les vignobles et les surfaces marécageuses dominent un paysage marqué par les lacs. Les prairies, pâturages, forêts et petites cuvettes marécageuses donnent sa forme au paysage de crêts. Des petits herbages imbriqués comprenant des parties forestières sinueuses et la région d’estivage sont présents dans le paysage molassique préalpin.

Les particularités du paysage dans le périmètre de projet sont les haies vivantes et les haies de noisetiers. Les haies de noisetiers à croissance rapide ont autrefois été plantées le long des limites de propriétés pour fournir du bois. Les haies vivantes, notamment d’aubépines, servaient à délimiter les pâturages. Le projet QP vise à redonner plus d’importance à ces éléments culturels historiques et à les préserver.

Les lisières de forêt sont également un élément marquant du paysage dans ce périmètre ; elles s’étendent sur 535 km et présentent la structure imbriquée typique forêt-prairie-pâturage.

Le projet QP Rapperswil-Jona / Eschenbach a pour objectif de préserver les petites surfaces typiques avec des modes et intensités d’exploitation appropriés. La diversité des structures dans les lisières de forêt, terres assolées, vignobles, pâturages, prairies, cours d’eau, surfaces marécageuses, alpages et bordures d’habitations constituent une part importante d’un espace de ressourcement multifonctionnel.
Le projet s’attaque aux surfaces mal intégrées au paysage, en bordure des zones urbanisées. Un système de bonus fournit une incitation pour le maintien ou la création de certains éléments paysagers choisis en bordure des habitations.

Le porteur de projet prévoit d’encourager certaines mesures de manière ciblée pendant la phase de mise en œuvre au moyen de promotions annuelles. Par exemple, les haies, et notamment les haies vivantes, sont mises en avant en 2016. Une journée de travail, visant à communiquer la manière dont les haies vivantes peuvent être aménagées et entretenues, est planifiée. En lien avec cela, un travail de communication actif avec le grand public est effectué.

En 2015, l’OFAG a autorisé 40 nouveaux projets QP. Avec les projets autorisés en 2014, cela fait un total de 111 projets QP en cours, dans lesquels 125 millions de francs ont été investis. Les exploitations de tous les cantons ont pu participer, car il existe au moins un projet QP par canton depuis 2015.

Le tableau suivant sert de légende au graphique ci-dessus.

Le lien ci-dessous mène à un aperçu sous forme de tableau de toutes les données sur les projets de qualité du paysage expliquées plus loin.

Depuis 2014, 31 083 exploitations à l’année et 3953 exploitations d’estivage ont conclu une convention concernant les mesures QP. Il s’agit de respectivement 66 % et 57 % des exploitations en Suisse. La Confédération a versé aux exploitations participantes une moyenne de 3723 francs par exploitation et de 149 francs par hectare SAU pour les mesures mises en œuvre. Les contributions par hectare SAU sont légèrement plus élevées dans les régions de montagne que dans les régions de plaine ou des collines. Pour certains projets, les mesures dans la région d’estivage seront mises en œuvre ultérieurement.

En moyenne, 5 millions de francs ont été payés par canton. Comme le nombre de projets mis en œuvre depuis 2014 est différent dans chaque canton, les contributions par canton varient fortement. Les sommes les plus élevées ont été attribuées dans les cantons de Berne (28 millions de francs) et de Vaud (16 millions de francs). La somme la plus élevée pour les régions d’estivage a été atteinte par le canton de Vaud. Ces deux grands cantons ont mis en œuvre des projets QP à grande échelle dès la première année. De petits cantons comme Appenzell Rhodes-Intérieures et ceux ne comptant que quelques projets QP jusqu’en 2015, comme l’Argovie ou le Tessin, ont reçu nettement moins de CQP.

La Confédération a octroyé en moyenne environ 1 million de francs de CQP par projet. Les contributions totales les plus élevées ont été attribués aux projets Emmental (BE) et Berner Mittelland (BE). Les montants les plus faibles ont été versés aux projets Parco Nazionale del Locarnese (TI) et Mendrisiotto (TI). Le montant de la contribution pour chaque projet dépend fortement de la surface agricole utile et du nombre d’exploitations dans le périmètre de projet, ainsi que de la participation de ces dernières au projet. Les données pour chaque projet figurent dans le tableau ci-dessous :

Certaines mesures dans la ferme comme l’entreposage ordonné de balles d’ensilage ou l’entretien d’un jardin potager ont parfois fait l’objet de virulentes critiques dans les médias. Or, une évaluation quantitative des données de 2015 montre que les paiements pour ce type de mesures ne représentent qu’environ 4 % des CQP. Près de deux tiers d’entre elles vont au maintien et à l’entretien de structures telles que les arbres, les haies et les murs de pierres sèches ainsi qu’à l’encouragement de paysages cultivés et herbagers diversifiés. Une part de 16 % des CQP servent à soutenir des éléments traditionnels du paysage cultivé comme les pâturages boisés, les châtaigneraies, les prairies de fauche ou les meules de foin.

En 2016, 23 autres projets CP seront mis en œuvre. Les dépenses liées aux CQP continueront d’augmenter. Les moyens financiers sont toujours assurés par la baisse des contributions de transition. En outre, un plafond limite les CQP par canton. Si tous les cantons devaient épuiser ce plafond, les CQP nécessiteraient environ 150 millions de francs de fonds publics. Un premier bilan du nouveau programme sera fait en 2016 dans le cadre d’une évaluation.

Rebecca Knoth, OFAG, Secteur Paiements directs – Programmes
Matthieu Raemy, OFAG, Secteur Paiment directs – Programmes, matthieu.raemy@blw.admin.ch