Contributions à la biodiversité

Les contributions pour la qualité sont versées pour l’exploitation des SPB en fonction de deux niveaux de qualité. Le niveau de qualité I (QI) correspond au niveau de l’ordonnance sur les paiements directs (OPD) en vigueur jusqu’en 2014, le niveau de qualité II (Q II) au niveau de l’ancienne ordonnance sur la qualité écologique (OQE). En 2015, les bandes fleuries pour les pollinisateurs et les autres organismes utiles ont été ajoutées aux éléments écologiques qui bénéficient actuellement d’un soutien. L’aménagement de SPB doit notamment contribuer à la mise en place de surfaces très variées et très riches, susceptibles de servir d’habit naturel à de nombreuses espèces animales et végétales. Les contributions pour la qualité allouées aux différents types de surfaces de promotion de la biodiversité sont échelonnées selon le niveau de qualité et la zone. Le financement des contributions à la qualité est entièrement assuré par la Confédération.

Les contributions pour le niveau de qualité I visent à préserver et, si possible, à élargir l’espace vital de la faune et de la flore suisses dans les régions agricoles. De surcroît, elles doivent contribuer au maintien des structures et des éléments typiques du paysage.

Le niveau de qualité I doit satisfaire aux exigences suivantes :

En octroyant des contributions pour le niveau de qualité II, la Confédération promeut des SPB d’une qualité biologique particulière. Les SPB du niveau de qualité II abritent des espèces indicatrices et des éléments de structure particuliers.

Les surfaces du niveau de qualité II doivent répondre aux exigences suivantes, en plus des exigences valables pour le niveau de qualité I :

La Confédération soutient des projets des cantons visant à la promotion de la mise en réseau et de l’exploitation appropriée de SPB. La mise en réseau d’habitats naturels est indispensable à la préservation et la promotion de diverses espèces animales et végétales. Aussi, les SPB sont aménagées à proximité des objets à protéger au sens de la loi sur la protection de la nature et/ou relativement proches l’une de l’autre. De surcroît, les surfaces sont exploitées compte tenu des exigences en matière d’habitat naturel des espèces cibles et des espèces caractéristiques. Les espèces mobiles peuvent de ce fait se propager et investir de nouveaux sites. Les SPB mises en réseau peuvent également servir d’habitat-relais pour des animaux et des plantes.

Les contributions pour la mise en réseau de surfaces de compensation écologique sont accordées si les surfaces sont aménagées et exploitées selon les directives d’un projet régional de mise en réseau approuvé par le canton. Le canton doit au moins financer 10 % des contributions. Les projets de mise en réseau durent huit ans ; ils sont reconductibles.

Le tableau suivant donne un aperçu de surfaces mises en réseau selon les types de biodiversité et les zones agricoles.

Le tableau suivant donne un aperçu de la répartition des contributions à la biodiversité selon les niveaux de qualité Q I, Q II et la mise en réseau dans les cantons et un aperçu des zones agricoles concernées (non ventilées selon les types de SPB) :

Pour un aperçu de la répartition des contributions à la biodiversité dans les cantons et un aperçu des zones agricoles concernées (ventilées selon les types de SPB), voir sous « Services ».

Les prairies extensives représentent les surfaces herbagères de Suisse les plus riches en espèces et sont encouragées de manière ciblée au moyen de contributions pour la qualité. Les prairies mi-sèches ou prairies à brome dressé en sont un exemple typique. On peut y trouver plus de 50 espèces végétales par are. Les prairies extensives doivent être fauchées au moins une fois par année et le produit de la fauche doit être évacué. Ces surfaces peuvent être utilisées au plus tôt à partir de la mi-juin et jusqu’à la mi-juillet, selon la zone. La fauche tardive a pour but de garantir que les semences arrivent à maturité et que leur dispersion naturelle favorise la diversité des espèces. Elle laisse par ailleurs suffisamment de temps à de nombreux invertébrés, aux oiseaux nichant au sol et aux petits mammifères pour la reproduction.

Sur les surfaces du niveau de qualité II, on trouve régulièrement des plantes indicatrices d’un sol pauvre en nutriments et d’une végétation riche en espèces.

Les prairies peu intensives correspondent souvent, dans le référentiel des habitats naturels, aux prairies à fromental (zone de plaine) ou aux prairies à avoine dorée (zone de montagne). La contribution promeut ce type de prairies dans lesquelles on peut trouver, selon Schlup et al. (2013), près de 40 différentes espèces végétales. La riche floraison de ces prairies attire nombre de papillons et autres insectes. Les prairies peu intensives peuvent être légèrement fertilisées avec du fumier ou du compost. Les prescriptions concernant leur exploitation sont les mêmes que celles en vigueur pour les prairies extensives.

Sur les surfaces du niveau de qualité II, on trouve régulièrement les plantes indicatrices d’une végétation riche en espèces.

Les pâturages extensifs sont pauvres en éléments fertilisants, couvrent généralement une grande superficie et sont aménagés sur un terrain non plat. Un grand nombre d’espèces animales profitent indirectement de cette contribution financière, que ces espèces soient liées aux herbacées typiques de ces pâturages ou qu’elles soient adaptées aux habitats en mosaïque qui se forment suite à l’abroutissement du bétail. Les pâturages peu intensifs doivent être pâturés au moins une fois par an. Les fauchages de nettoyage et la fumure due au pacage sont admis. Cependant aucun apport d’appoint de fourrage ne doit être effectué ; autrement dit il est interdit d’avoir recours à du fourrage ne provenant pas du pâturage concerné.

Sur les surfaces du niveau de qualité II, on doit trouver régulièrement des espèces végétales indicatrices d’un sol pauvre en éléments fertilisants ainsi que des structures favorisant la biodiversité.

Les pâturages boisés utilisés à la fois pour l’économie alpestre et pour l’économie forestière, correspondent à un mode d’exploitation traditionnel que l’on rencontre en particulier dans l’Arc jurassien et sur le versant sud des Alpes. La contribution financière vise à favoriser les espèces qui profitent de cette mosaïque d’habitats naturels constitués de végétaux ligneux et de végétaux herbacés. D’une manière générale, les dispositions qui s’appliquent aux pâturages extensifs s’appliquent aussi aux pâturages boisés. De plus, les engrais de ferme, le compost et les engrais minéraux non azotés ne peuvent être épandus qu’avec l’accord du service cantonal. Seule la surface herbagère est imputable et donne droit aux contributions.

Les dispositions concernant les pâturages extensifs, niveau de qualité II, s’appliquent également aux pâturages boisés, niveau de de qualité II.

Certaines espèces figurant sur la liste rouge ne se rencontrent que sur les surfaces à litière, mentionnons à titre d’exemple la gentiane pneumonanthe ou certaines espèces de sauterelles (Agridea 2015). Cependant, du fait de la rationalisation des modes d’exploitation, les surfaces à litière disparaissent peu à peu ou ne sont plus utilisées. Il y a lieu de freiner cette évolution au moyen d’une contribution financière. Par surfaces à litière, on entend les surfaces herbagères exploitées d’une manière extensive et situées dans des lieux humides et marécageux, qui sont fauchées tous les un à trois ans, et dont la récolte n’est utilisée qu’exceptionnellement comme fourrage dans l’exploitation agricole.

Sur les surfaces du niveau de qualité II, on trouve régulièrement les plantes indicatrices d’un sol pauvre en nutriments et d’une végétation riche en espèces.

Par haies, bosquets champêtres et berges boisées, on entend les haies basses, les haies arbustives et arborées, les brise-vents, les groupes d’arbres, les talus boisés et les berges boisées. Ils offrent de la nourriture et un abri à de nombreux animaux et sont de ce fait encouragées au moyen d’une contribution. Les végétaux ligneux doivent être entretenus selon les règles de l’art tous les huit ans au moins. Une bande de surface herbagère ou de surface à litière doit être aménagée de chaque côté le long des haies, des bosquets champêtres et des berges boisées. La bande de surface herbagère ou de surface à litière doit être fauchée tous les trois ans au moins. Si elle est attenante à un pâturage, elle peut être utilisée pour le pacage à certaines périodes.

Les végétaux ligneux du niveau de qualité II doivent impérativement correspondre à des espèces ligneuses indigènes (arbres et buissons). Comme diverses espèces ligneuses offrent un habitat naturel pour différentes espèces animales, il faut que les haies, bosquets champêtres et berges boisées du niveau de qualité II comprennent au moins 5 espèces ligneuses différentes par 10 m courants. Un certain pourcentage de la strate arbustive doit être constitué d’espèces ligneuses épineuses comme le nerprun et les aubépines puisque les épineux fournissent à une faune typique de nombreux sites de nidification, de nourrissage et de refuge. Comme alternative, la partie ligneuse peut comprendre un certain pourcentage d’arbres caractéristiques du paysage. Les haies, bosquets champêtres et berges boisées donnant droit à une contribution doivent être d’une certaine largeur. L’exploitation de la bande herbeuse est effectuée de manière échelonnée.

Les jachères florales remplissent de nombreuses et importantes fonctions. Elles servent à préserver des fleurs sauvages menacées et abritent durant toute l’année un grand nombre d’animaux dont les organismes utiles comme les syrphes, les coccinelles, les carabes et les araignées (Agridea 2015). De surcroît, elles servent de refuge aux lièvres et aux oiseaux. En automne, elles servent de site d’hivernage à bon nombre d’espèces animales de la région de plaine ; de plus elles sont utilisées pour le déplacement. Par ailleurs, elles protègent les sols contre l’érosion et permettent leur repos. La contribution financière sert à maintenir toutes ces fonctions d’une jachère florale. On entend par jachères les surfaces qui, avant d’être ensemencées, étaient utilisées comme terres assolées ou pour des cultures pérennes. Des semences autorisées pour les SPB doivent être utilisées pour le semis. Les jachères florales doivent rester au même endroit pendant deux ans au moins et huit ans au plus pour qu’un habitat naturel riche en espèces et en structures puisse se développer, qui sera maintenu en place, tel quel, plusieurs années durant. Après une jachère, la même parcelle ne peut être réaffectée à cette fin qu’à partir de la quatrième période de végétation après le labour afin d’éviter une trop forte concentration de semences de plantes sauvages sur la surface arable et l’envahissement des cultures suivantes par les mauvaises herbes. La jachère florale est soumise à différentes prescriptions concernant le fauchage.

Les jachères tournantes sont encouragées, notamment parce qu’elles offrent des abris et de la nourriture pour le lièvre et pour les oiseaux nichant au sol. De plus, elles abritent un grand nombre d’animaux dont les organismes utiles comme les syrphes, les coccinelles, les carabes et les araignées (Agridea 2015). On entend par jachères tournantes des surfaces faisant partie d’un plan d’assolement, laissées en l’état durant une à trois périodes de végétation et qui avant d’être ensemencées, étaient utilisées comme terres assolées ou pour des cultures pérennes. Elles résultent soit d’un ensemencement spontané et naturel (seulement avec autorisation spéciale), soit d’un ensemencement avec des herbacées et légumineuses sauvages, indigènes et messicoles. Des semences autorisées pour les SPB doivent être utilisées pour le semis. Comme pour les jachères florales, la même parcelle ne peut être réaffectée à cette fin qu’à partir de la quatrième période de végétation après le labour. La jachère tournante ne peut être fauchée qu’à certaines périodes.

En tant qu’éléments de structure permanents, les ourlets servent de source de nourriture, de lieu de refuge et d’hivernage pour bon nombre d’organismes utiles et en tant qu’éléments linéaires, ils sont importants pour la mise en réseau des habitats naturels (Agridea 2015). C’est pourquoi une contribution financière est octroyée pour les ourlets sur terres assolées. Les ourlets correspondent à des associations végétales ensemencées d’herbacées sauvages indigènes. Ils sont fauchés chaque année sur la moitié seulement de leur surface et sont aménagés sur les terres assolées ou sur des surfaces affectées à des cultures pérennes. Des semences autorisées pour les SPB doivent être utilisées pour le semis. L’ourlet doit être maintenu en place pendant au moins deux périodes de végétation. Des fauches de nettoyage sont autorisées au cours de la première année en cas de forte pression des mauvaises herbes.

Les bandes culturales extensives offrent un espace de survie aux herbacées accompagnant traditionnellement les cultures (appelées plantes agrestes ou espèces messicoles), telles que la nielle des blés, le coquelicot et le bleuet Sont considérées comme bandes culturales extensives, les bordures de culture exploitées de manière extensive, aménagées sur toute la longueur de la parcelle cultivée et semées de céréales, de colza, de tournesol, de légumineuses à graines ou de lin. Les semences de la flore messicole sont présentes in situ et ne doivent pas être semées. Afin de préserver la flore messicole, aucun engrais azoté ne doit être utilisé. Afin de préserver la flore messicole, le désherbage mécanique à grande échelle est interdit. Les bandes culturales extensives doivent être maintenues sur la même surface, pendant au moins deux cultures principales successives afin que les semences des messicoles aient le temps de lever.

Les bandes fleuries pour les pollinisateurs et autres organismes utiles ont été introduites en 2015. Elles fournissent du pollen et du nectar aux abeilles sauvages, aux abeilles mellifères et aux bourdons et ainsi qu’à d’autres organismes utiles tels que les syrphes et les punaises prédatrices, notamment pendant les mois d’été pauvres en fleurs (trou de miellée). On entend par bandes fleuries les surfaces qui, avant d’être ensemencées, étaient utilisées comme terres assolées ou pour des cultures pérennes. Les surfaces doivent être ensemencées chaque année avant le 15 mai avec un mélange autorisé pour les SPB. Les bandes fleuries sont une culture devant rester en place durant au moins 100 jours, dont la superficie ne doit pas être supérieure à 50 ares

Source : OFAG

¹ Les exploitations situées en région de montagne reçoivent des contributions pour bandes fleuries, si ces surfaces sont situées en zone de plaine ou en zone des collines.

Le tableau suivant donne un aperçu des contributions octroyées pour des bandes fleuries, selon les cantons et les zones agricoles :

Contrairement aux prairies extensives, les prairies riveraines d’un cours d’eau ne sont soumises à aucune prescription quant à la date de fauche. Par conséquent, une plus grande flexibilité est accordée à l’exploitant concernant ces surfaces souvent difficiles à entretenir en raison de la topographie. Comme cela est le cas pour les autres types de prairie, les prairies riveraines d’un cours d’eau doivent être fauchées au moins une fois par an et être utilisées pour le pacage à certaines périodes si les conditions pédologiques sont bonnes. Les surfaces ne doivent pas dépasser 12 mètres de largeur afin que la SPB soit le plus près possible du cours d’eau.

Sur les alpages, la biodiversité est encore très répandue. Cependant, elle est de plus en plus menacée en raison d’une part de l’intensification et d’autre part de l’abandon des activités (ex. l’embroussaillement et la friche). Pour contrer ce phénomène, des contributions sont octroyées depuis 2014 pour les prairies, les pâturages et les surfaces à litière du niveau de qualité II en région d’estivage. Les plantes indicatrices d’un sol pauvre en substances fertilisantes et d’une végétation riche en espèces doivent être régulièrement recensées. La fumure de la surface est admise à condition que la qualité floristique soit préservée.

Les surfaces viticoles sont souvent aménagées sur des sites présentant un important potentiel biologique. Pour promouvoir les espèces animales et végétales spécialisées, propres aux habitats relativement secs et chauds, la fumure est admise, mais seulement au pied des ceps. La fréquence et le mode de fauchage de la surface entre les rangs sont réglementés. La fumure avec de la matière organique ainsi que l’utilisation de produits phytosanitaires sont admises, mais elles sont limitées.

Sur les surfaces du niveau de qualité II, on trouve régulièrement des plantes indicatrices d’un sol pauvre en nutriments et d’une végétation riche en espèces. Les plantes indicatrices révèlent un sol pauvre en nutriments et une végétation riche en espèces.

Les arbres fruitiers haute-tige offrent un habitat naturel aux oiseaux, chauves-souris et aux insectes (Agridea 2015). Sont considérés comme arbres fruitiers haute-tige les arbres fruitiers à pépins, les arbres fruitiers à noyau, les noyers ainsi que les châtaigniers dans une châtaigneraie entretenue. Les contributions sont versées à partir de 20 arbres par exploitation et seulement pour un certain nombre d’arbres par hectare. Les arbres doivent être plantés à des intervalles appropriés à leur croissance et à leur capacité de rendement. Le tronc doit atteindre une hauteur minimale et au moins trois branches latérales doivent partir du tronc, à partir de cette hauteur, si bien que l’arbre doit être perçu en tant que tel. Les arbres fruitiers haute-tige peuvent être fumés. Aucun herbicide ne peut être utilisé au pied des arbres, sauf pour les jeunes arbres de moins de cinq ans.

Les vergers d’arbres fruitiers haute-tige du niveau de qualité II doivent présenter à intervalles réguliers des structures favorisant la biodiversité. Une telle surface doit couvrir au minimum 20 ares et comprendre 10 arbres fruitiers haute-tige. La densité minimale et la densité maximale sont fixées ainsi que la distance maximale entre deux arbres. Les arbres doivent être taillés conformément aux règles de l’art. Le verger doit être combiné avec une autre surface SPB avoisinante, appelée surface corrélée. Grâce à ces dispositions, le verger d’arbres fruitiers haute-tige constitue dans l’ensemble un habitat naturel de haute valeur.

Les grands et vieux arbres, indigènes, de plein vent, ainsi que les allées d’arbres contribuent également au maintien de la biodiversité car ils offrent des cavités où les oiseaux cavernicoles et les chauves-souris peuvent nicher, des perchoirs pour les rapaces comme le faucon crécerelle L’espacement entre deux arbres donnant droit à une contribution est de 10 m au moins. Aucun engrais ne doit être épandu sous les arbres dans un rayon de 3 m.

Aucune contribution n’est versée pour les arbres isolés indigènes adaptés au site et pour les allées d’arbres, mais seulement des contributions dans le contexte de projets de mise en réseau.

Le tableau suivant donne un aperçu des contributions octroyées pour des arbres isolés indigènes adaptés au site et allées d’arbres, selon les cantons et les zones agricoles :

Par surfaces de promotion de la biodiversité spécifiques à la région on entend des milieux naturels présentant un intérêt écologique, mais qui ne correspondent à aucun autre type de SPB. Les conditions et les charges sont définies par le service cantonal de protection de la nature, d’entente avec le service cantonal de l’agriculture et avec l’OFAG.

Aucune contribution n’est versée pour les surfaces de promotion de la biodiversité spécifique à la région, mais seulement des contributions dans le contexte de projets de mise en réseau.

Le tableau suivant donne un aperçu des contributions octroyées pour des surfaces de promotion de la biodiversité spécifique à la région, selon les cantons et les zones agricoles :

Bibliographie

Schlup, B., Stalling, T., Plattner, M., Weber, D. (2013): Die Artenvielfalt des durchschnittlichen Dauergrünlands der Schweiz - Ein Vergleich zu naturschutzfachlich wertvollen Wiesen und Weiden. Abgerufen am 16.04.2015 von http://www.hintermannweber.ch/public/pdf/papers_schlupetal.2013nul.pdf

Schmid, W., Wiedemeier, P., Stäubli, A. (2001): Extensive Weiden und Artenvielfalt – Synthesebericht. Abgerufen am 16.04.2015 von http://poel.ch/pdf/Weidebericht_BUWAL.pdf

Agridea (2015): Biodiversitätsförderung in der Schweizer Landwirtschaft. Abgerufen am 20.04.2015 von http://www.bff-spb.ch/de/biodiversitaetsfoerderflaechen/

Judith Ladner Callipari, OFAG, Secteur Paiements directs – Programmes, judith.ladner@blw.admin.ch (Contributions pour la qualité)
Maya Imfeld, OFAG, Secteur Paiements directs – Programmes, maya.imfeld@blw.admin.ch (Mise en réseau)