Contributions au système de production

En plus des recettes supplémentaires que l’agriculture biologique peut réaliser sur le marché, la Confédération encourage celle-ci comme mode de production particulièrement respectueux de l’environnement. L’agriculture biologique renonce complètement à l’emploi de produits chimiques de synthèse comme les engrais de commerce ou les pesticides, ce qui permet d’économiser l’énergie et de préserver l’eau, l’air et le sol. La biodiversité est en outre favorisée. Dans l’ensemble, l’agriculture biologique exploite les ressources existantes de manière plus efficiente et a un effet positif sur la biodiversité. Il s’agit d’indicateurs importants de la durabilité du système de production. La prise en considération des cycles et procédés naturels et l’adaptation de l’intensité de production au potentiel local du site sont donc d’une importance cruciale pour les agriculteurs bio.

Les exploitants doivent appliquer à l’ensemble de l’exploitation les règles de l’ordonnance sur l’agriculture biologique s’ils veulent obtenir des contributions. Des dérogations au principe de la globalité existent pour la viticulture et les cultures fruitières pérennes, ainsi que lors de la reconversion progressive à l’agriculture biologique.

En 2015, l’agriculture biologique ra concerné 131 419 hectares de surface exploitée, à savoir 12,5 % de la SAU totale.

Au total, plus de 42 millions de francs ont été versés en 2015 pour l’encouragement de l’agriculture biologique. Le tableau ci-dessous comprend plus de détails.

La contribution pour la production de lait et de viande basée sur les herbages (PLVH) encourage une production adaptée au potentiel du site de l’exploitation. De par sa situation géographique, la Suisse jouit d’un avantage certain sur ses pays voisins pour la production herbagère. L’efficacité de l’utilisation des fourrages provenant de prairies et de pâturages joue un rôle central dans la transformation sous forme de lait et de viande.

La contribution est versée lorsqu’au moins 90 % de la matière sèche (MS) de la ration annuelle de tous les animaux de rente consommant des fourrages grossiers gardés dans l’exploitation sont constitués de fourrages de base. En outre, la part minimale de fourrages provenant des prairies et des pâturages est prescrite : dans la région de plaine, celle-ci est de 75 % de la ration annuelle et de 85 % dans la région de montagne. Les différentes conditions locales sont ainsi prises en compte. Le fait que le fourrage provient ou non de surfaces propres à l’exploitation n’est pas pertinent pour les contributions ; le fourrage de prairie apporté dans l’exploitation est comptabilisé comme fourrage provenant de pairies et de pâturages dans le bilan fourrager.

La PLVH est valable pour l’ensemble de l’exploitation. Aussi, tous les animaux de rente consommant des fourrages grossiers gardés dans l’exploitation doivent satisfaire aux exigences. Un seul bilan fourrager portant sur tous les animaux consommant des fourrages grossiers est donc calculé, qui met en regard l’offre et la consommation de fourrage Si la ration moyenne remplit les conditions, les rations ne satisfaisant pas aux exigences relatives à l’affouragement sont tolérées.

Le programme PLVH est soutenu par une contribution de 200 francs par hectare de surface herbagère.

La participation et les contributions versées sont présentées dans le tableau ci-dessous.

La participation moyenne était d’environ 76 % de la surface herbagère et 64 % des exploitations en 2015. La participation à la PLVH est plus importante dans les cantons montagneux (régions d’herbages) que dans les cantons de plaine (comprenant des cultures de maïs). 

Sur la base d’une analyse approfondie portant sur les entreprises laitières, les constatations suivantes ont été dégagées :

En janvier 2016, l’OFAG a décédé de faire évaluer le programme PLVH. Il a confié les travaux correspondants à Agroscope. L’évaluation devra renseigner sur les effets engendrés par le programme PLVH et indiquer si les objectifs peuvent être atteints. Les premiers résultats sont attendus pour fin 2016.

La contribution rémunère les cultures de céréales, de tournesols, de pois protéagineux, de féveroles et de colza sans l’utilisation de fongicides et d’insecticides. Cette incitation doit permettre de réduire l’utilisation de produits phytosanitaires dans les grandes cultures, afin d’éviter les effets négatifs de résidus potentiels dans la production récoltée et dans l’environnement. Les agriculteurs qui décident de participer à la procédure Extenso prennent un certain risque de réduction, voire de pertes, de récolte. Ce risque est atténué grâce à la contribution extenso.
La contribution est accordée par culture pour l’ensemble de l’exploitation, si aucun régulateur de croissance, fongicide, stimulateur chimique de synthèse des défenses naturelles ni insecticide n’est utilisé. L’exploitant doit décider à l’avance pour laquelle des cultures mentionnées il choisit de respecter ces conditions sur l’ensemble de l’exploitation.

Depuis l’entrée en vigueur de la Politique agricole 2014-2017 (PA 14-17), le droit aux contributions a été étendu aux tournesols, aux pois protéagineux et aux féveroles. Pour ces cultures, il a été prouvé que l’utilisation de produits phytosanitaires permettait d’obtenir une augmentation significative de rendement par rapport à la procédure Extenso. Les cultures pour lesquelles le rendement est plus ou moins identique avec ou sans l’utilisation de produits phytosanitaires ne sont pas prises en charge par le programme Extenso. Afin d’assurer la meilleure flexibilité possible pour les producteurs du point de vue de la culture de céréales et de la technique culturale correspondante, les céréales panifiables et fourragères peuvent être cultivées avec ou sans les exigences Extenso.

Grâce à ces mesures, environ 50 % de la surface céréalière en Suisse est exploitée dans le cadre de la production extensive.

La contribution Extenso se monte à 400 francs par hectare et n’est pas différenciée par zone.

La participation et les contributions versées en 2015 sont présentées dans le tableau ci-dessous :

La production extensive de grandes cultures a principalement lieu en plaine (régions de grandes cultures). La surface moyenne par exploitation est d’environ 5,85 hectares. Les contributions versées sont donc environ trois fois plus élevées en plaine, avec 2742 francs par exploitation, que dans la région de montagne, avec près de 950 francs par exploitation.

Le bien-être des animaux est très important pour la population suisse – l’encouragement du bien-être des animaux est en effet mentionné dans la Constitution fédérale (art. 104, al. 3, let. b : « [La Confédération] encourage, au moyen de mesures incitatives présentant un intérêt économique, les formes d’exploitation particulièrement en accord avec la nature et respectueuses de l’environnement et des animaux »). A cela s’ajoute le principe suivant ancré dans la loi sur l’agriculture : « Des contributions au système de production sont octroyées pour la promotion de modes de production particulièrement proches de la nature et respectueux de l’environnement et des animaux. Ces contributions comprennent : … une contribution par unité de gros bétail, échelonnée selon la catégorie d’animaux, pour des modes de production particulièrement respectueux des animaux. » (art. 75).

L’organisation concrète de la promotion de modes de production particulièrement respectueux des animaux relève du domaine de compétence de l’Office fédéral de l’agriculture. Ce dernier a élaboré les stratégies de promotion suivantes :

Des incitations financières encouragent d’une part les sorties régulières en plein air des animaux de rente (programme SRPA ; depuis 1993) et d’autre part les systèmes de stabulation particulièrement respectueux des animaux (programme SST ; depuis 1996).

A l’exception des agriculteurs bio, pour lesquels la participation au programme SRPA est obligatoire (ordonnance bio, art.15), chaque agriculteur peut décider lui-même avec quelle catégorie d’animaux (p. ex. vaches laitières, génisses d’élevage, veaux) il participera à l’un ou l’autre des deux programmes.

Les exigences spécifiques à une catégorie d’animaux pour les deux programmes sont fixées dans l’ordonnance sur les paiements directs, édictée par le Conseil fédéral.

Les taux SRPA 2015 sont restés les mêmes que l’année précédente.


Les tableaux suivants donnent des informations détaillées sur la participation au programme SRPA :

Chiffres pour 2015

Chiffres pour 2014

En 2015, la participation au programme SST était plus élevée qu’en 2014 pour la plupart des catégories d’animaux. L’augmentation la plus importante a concerné les poules d’élevage et les coqs d’élevage (production d’œufs à couver souches ponte et engraissement) puisque la hausse a été de 6,6 points de pourcentage, faisant passer la participation à 22,2 %. Comme les taux SRPA n’ont pas été relevés, l’augmentation s’explique probablement par des consignes relatives à certains labels qui exigent que les prescriptions en matière d’élevage applicables aux poulets d’engraissement soient étendues aux animaux de la souche parentale. On note également une augmentation réjouissante de 3,6 points de pourcentage – la participation passe à 36,9 % – chez les veaux mâles de moins de 160 jours, due à un relèvement du taux SRPA au 1^er janvier 2014 ainsi qu’à un engagement accru d’un label dans ce domaine. La diminution de la participation au programme SRPA (différence : ‑2,2 points de pourcentage) a concerné les poulettes, les jeunes coqs et les poussins (sans les poulets de chair).

Les taux SRPA 2015 sont restés les mêmes que l’année précédente.

Les tableaux suivants donnent des informations détaillées sur la participation au programme SST :

Chiffres pour 2015

Chiffres pour 2014

L’augmentation la plus importante de la participation au programme SST a été relevée chez les lapins : chez les animaux de la souche parentale, la participation a augmenté de 8,5 points de pourcentage, pour atteindre 50,8 % et chez les lapins d’engraissement de 14,9 % points de pourcentage, pour atteindre 82,0 %. Les taux SST n’ont pas été relevés si bien que l’augmentation de la participation s’explique par le succès rencontré sur le marché dans le domaine de la viande de lapin produite sous label. Les autres augmentations se sont situées entre +0,1 % et +2,6 % points de pourcentage. Une diminution de la participation a uniquement été constatée chez les jeunes poules, les jeunes coqs et les poussins (différence : -1,9 %) et chez les porcs de renouvellement (jusqu’à 6 mois d’âge) et les porcs à l’engrais (différence : ‑0,1 %).

Tous les détenteurs d’animaux de Suisse – c’est-à-dire, les agriculteurs comme les non-agriculteurs – doivent respecter les exigences de la législation relative à la protection des animaux. C’est pourquoi les agriculteurs ne reçoivent pas de paiements directs pour le respect de ces exigences.

Les contributions au bien-être des animaux permettent de rémunérer une partie des prestations supplémentaires fournies par les agriculteurs qui sont liées à des exigences d’élevage plus élevées que celles de la législation sur la protection des animaux :

Les agriculteurs financent la partie des prestations qui n’est pas rémunérée par la Confédération par l’intermédiaire de prix de vente plus élevés sur le marché pour les denrées alimentaires produites de manière particulièrement respectueuse des animaux.

Peter Zbinden, OFAG, Secteur Paiements directs Programmes, peter.zbinden@blw.admin.ch
Laurent Nyffenegger, OFAG, Secteur Paiements directs Programmes, laurent.nyffenegger@blw.admin.ch